mercredi 7 décembre 2011

Le Compte de l'éducation : principes, méthodes et résultats pour les années 1999 à 2009

Les dossiers évaluations et statistiques - DEPP - N°199 - mai 2011

Après mise à jour d'un document non publié, réalisé par Serge PÉANO en février 2006

Le Compte de l'éducation vise à apporter une mesure de l'effort monétaire que la collectivité nationale consacre au système éducatif. Il constitue un compte satellite de la comptabilité nationale. Il a donc un statut de compte économique permettant de rassembler et d'organiser, dans un cadre synthétique, l'ensemble des flux relatifs aux dépenses d'éducation et à leur financement.
Dans ce cadre, la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) a élaboré une série de comptes homogènes sur la période 1974-1998, selon une méthode présentée dans le Dossier Éducation & formations n° 7, publié en octobre 1990.
Compte tenu des évolutions intervenues depuis cette période, une rénovation du Compte de l'éducation a eu lieu à la fin des années 1990 et au début des années 2000. Ainsi, une méthode rénovée, mais cohérente avec celle des années précédentes, a été appliquée à partir du compte de l'année 1999. De même, à partir de 2006, la mise en place de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) a nécessité d'adapter la méthodologie du compte à ce nouveau contexte.
Le document présenté ici rassemble donc l'état des principes méthodologiques mis en oeuvre pour la production des comptes de l'éducation au cours des années récentes (1999-2009) et qui restent valables pour les prochains comptes. Ce dossier présente aussi en annexe, sous forme de tableaux de synthèse, les principaux résultats détaillés pour cette même période (1999-2009).